E-Commerce et paiement électronique : le gouvernement veut réduire l’utilisation du cash

Le projet de loi sur le e-commerce, adopté le 4 octobre 2017 par le Conseil des ministres, interdit la mise en vente électronique de certains produits. « Les médicaments, le tabac, les jeux du hasard et les boissons alcoolisées ne seront pas commercialisés en lignes. Nous répondons à des normes internationales. Un médicament ne peut être remis qu’au concerné et sur ordonnance. Il ne peut être vendu en ligne. C’est ce qui est retenu dans la plupart des pays. Pour éviter davantage de dépendance, on ne souhaite pas que l’internaute se serve de la vente en ligne pour consommer du tabac. C’est une protection supplémentaire pour les consommateurs. Il est interdit de commercialiser en ligne tout ce qui est illégal, équipements sensibles ou produits prohibés »a expliqué, ce mardi 17 octobre,  Houda Imane Feraoun, ministre de la Poste, des Technologies de l’information et de la communication à la Chaîne III de la radio  nationale.

Les sites de vente en ligne devront, selon elle, être hébergés en Algérie avec les noms de domaine .dz ou .eldjazair. “Le commerçant doit mettre en ligne des photos contractuelles, expliciter le prix en hors et avec taxe, préciser les délais de livraison, ne pas mettre en lignes les produits en rupture de stocks et reprendre la marchandise à la livraison. Les conditions de la reprise doivent être explicitées en ligne sans qu’il n’y ait des clauses cachées ou des cases pré-cochées que le consommateur peut oublier de regarder et donc s’engager à renoncer à ses droits sans qu’il le sache”, a-t-elle détaillé.

Sécurisation des plateformes de paiement

« Le e-commerce n’est pas très pratiqué chez nous, mais il y a déjà de 10 à 15 sites web répertoriés qui font déjà du commerce et qui ont une clientèle assez large mais qui opèrent en dehors de toute réglementation. Le cadre légal ne viendra pas pour brider mais pour encourager. Le commerce ne peut être florissant que si le citoyen fait confiance au commerçant et vice versa et que les droits de chacun soit protégés », a-t-elle déclaré.

La ministre espère que la loi sera adoptée par le Parlement avant la fin de l’année ou au cours du premier trimestre de 2018. « Nous sommes prêts puisqu’il n’y a pas des dispositions techniquement complexes. La loi encadre les droits et les obligations des commerçants, les droits des consommateurs et les modalités d’application en cas de dépassements ou d’activité non réglementée. Elle encadre aussi les modalités de mise en œuvre du payement en ligne pour protéger la confidentialité des transactions électroniques et la confidentialité des données des citoyens. Tous les établissements financiers d’Algérie banques et Algérie Poste sont prêts »a expliqué Houda Imane Feraoun.

La prochaine loi sur le e-commerce prévoit, selon elle, la sécurisation des plates-formes de paiement électronique avec des normes qui seront fixées par la Banque d’Algérie.

Obligation de se doter de TPE

Les commerçants ont, selon elle, une année de délais pour se doter de Terminaux de payement électronique (TPE) pour « qu’à l’horizon 2019, le consommateur algérien puisse payer cash ou avec sa carte ». « Ce n’est pas une obligation de paiement électronique, mais c’est une obligation de laisser le choix aux consommateurs de payer comme ils veulent. Les indicateurs internationaux nous classent mal par rapport au payement et au commerce électroniques. Du moment que l’État a investi énormément dans les réseaux de télécommunication, nous pensons qu’il est temps de les rentabiliser pour le bien être du citoyen », a expliqué la ministre.

Selon elle, le coût d’achat d’un TPE est bas, inférieur à 100.000 dinars. « Pour un commerçant, cet outil n’est pas contraignant. Il peut se doter facilement d’un TPE, un appareil simple sur le plan technologique. On souhaite vivement que les industriels algériens puisse investir dans la fabrication de ces appareils », a-t-elle plaidé.

La circulation du cash est, selon Mme Feraoun, dangereuse pour l’économie nationale, ouvre la voie à la fausse monnaie et accentue le manque de liquidités dans les bureaux de postes ou dans les banques.

« Pour éviter d’aller à chaque fois retirer l’argent à la banque ou à la poste, les gens gardent les billets chez eux. Si nous arrivons à démocratiser le payement électronique, la majorité des Algériens, surtout les salariés, préféreront utiliser leurs cartes de retrait », a-t-elle dit.

VIA : TSA 

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